Apple s'oppose à l'assignation que Suno lui a adressée dans le litige qui l'oppose à Universal Music Group et à Sony Music Entertainment. Apple a déposé une requête pour faire annuler la demande de documents, ou à défaut obtenir une ordonnance de protection, concernant Apple Music. La requête est inscrite au calendrier du tribunal pour le 1er décembre.
Apple juge la demande inutile, trop large et trop lourde à satisfaire. Selon le groupe, elle va bien au-delà de ce dont Suno peut raisonnablement avoir besoin. Le groupe affirme avoir déjà produit des données et des déclarations sur les titres générés par Suno présents sur sa plateforme. Ces éléments servent de preuve dans l'analyse selon laquelle l'argument d'usage loyal (« fair use ») de Suno causerait un préjudice important au marché.
Ce que Suno veut savoir
Suno cherche des informations sur les redevances d'IA et sur la politique d'Apple Music. La liste comprend les clauses garantissant des redevances minimales versées à Universal et à Sony, les dispositions relatives aux contenus générés par IA, les différences de calcul entre audio IA et audio classique, la fraude au streaming, ainsi que des projections sur la viabilité commerciale du service sans les catalogues des plaignants.
Apple répond que le reste des informations demandées porte sur des informations commerciales hautement confidentielles et sensibles sur le plan concurrentiel, disproportionnées par rapport à l'affaire, et qu'il peut être obtenu directement auprès des parties au procès. « Apple a coopéré avec les deux parties pendant plus d'un an, en échangeant plus de 90 courriels et en tenant plus de 10 concertations », indiquent les documents judiciaires, avant d'ajouter : « Et Apple s'est conformé. »
Une série d'assignations visant des tiers
Apple Music s'ajoute à d'autres tiers visés. Les majors ont déposé des requêtes pour obliger DistroKid ainsi que les investisseurs de Suno Bond Capital, Lightspeed, Menlo Ventures et l'ancien dirigeant de Menlo C.C. Gong à livrer des documents. Lightspeed a, de son côté, déposé une requête en annulation avant toute demande de la part des majors. Les demandes portent sur les relations avec la direction de Suno, sur la connaissance des risques de violation du droit d'auteur liés à l'entraînement des modèles et sur la dilution du marché par la musique générée par IA.
Suno réclame aussi des données au MLC, qui ne semble pas pressé de les remettre, selon Digital Music News. Selon Suno et Udio, ces données pourraient montrer que les sorties d'IA ne détournent pas de revenus ni de redevances de la musique d'origine.
La juge Susan Van Keulen s'est récusée de l'affaire le 21 octobre. La requête d'Apple sera donc examinée par le magistrat qui sera désigné pour la suite de la procédure.
Source : Digital Music News