Reservoir Media a déposé deux plaintes devant le tribunal fédéral du district nord de Californie : l'une contre Suno, l'autre contre Anthropic. Elles invoquent des atteintes au droit d'auteur et des violations du DMCA, pour près de 340 millions de dollars de dommages réclamés au total. Les sociétés sont visées, pas leurs dirigeants. Reservoir est représenté par Richard S. Busch.
Selon la plainte, Suno a entraîné son modèle sur de la musique protégée sans autorisation. Reservoir ajoute que les accords de licence signés par Suno avec Warner Music, BMG, Believe et d'autres reviennent presque à admettre qu'il existe un marché pour l'octroi de licences d'entraînement. Suno n'a jamais demandé de licence pour une œuvre ou un enregistrement du catalogue de Reservoir, affirme le texte.
Les sommes demandées
Contre Suno, Reservoir réclame le maximum légal de 150 000 dollars pour 1 050 œuvres, soit 157,5 millions de dollars. S'y ajoutent 2,63 millions pour un contournement présumé de contrôles d'accès et 26,25 millions pour la suppression présumée d'informations sur la gestion des droits (CMI).
La plainte contre Anthropic repose sur les mêmes griefs, pour 853 œuvres : 127,95 millions de dollars pour l'infraction et 23,5 millions côté DMCA. Reservoir écrit que Claude a produit des contenus contrefaisants pour ces 853 œuvres, et « probablement pour chaque chanson du catalogue de Reservoir ». Il s'appuie en grande partie sur les données publiques d'entraînement, notamment l'outil de recherche AI Watchdog de The Atlantic.
Dans le dossier Suno, Reservoir décrit des contournements simples des garde-fous qui empêchent d'imiter des artistes. Des utilisateurs pourraient soumettre eux-mêmes des œuvres pour créer des dérivés non autorisés, et Suno pourrait ensuite entraîner ses modèles sur ces contributions. Le texte cite aussi Bright Data, société israélienne non partie à cette affaire, citée comme défendeur dans la plainte de Round Hill. Selon la plainte, Suno aurait utilisé ses services pour récupérer des fichiers dont « youtube_music » : plus de deux millions d'extraits, environ 113 879 heures de musique tirées de YouTube.
Reservoir juge que cette pratique ne relève pas du fair use : constituer et conserver un stock permanent d'œuvres protégées pour une exploitation future ne satisferait aucun des critères de l'analyse.
Un contentieux déjà chargé
Les plaintes citent des actions menées par Universal Music, par Round Hill Music et, en Allemagne, par la GEMA. Suno doit déjà répondre à des plaintes des majors hors Warner, de Gerencia 360, de Round Hill, de la KODA danoise, d'artistes indépendants dont Tony Justice, de la SOCAN canadienne et de David Lowery, entre autres. La plateforme a par ailleurs remplacé ses anciens modèles par de nouveaux, dits v6, entraînés de zéro.
Source : Digital Music News