Une ancienne dirigeante de Menlo Ventures, investisseur de Suno, sera interrogée sous serment. Universal Music et Sony Music ont obtenu l'autorisation de la faire déposer, à cause d'un message public qui pourrait fragiliser la défense de la plateforme d'intelligence artificielle musicale.
Menlo a d'abord reçu une assignation, puis la demande de contraindre l'entreprise à répondre a été déposée à la mi-octobre. Les deux majors, qui poursuivent Suno sans Warner, réclament des documents et des témoignages. Elles veulent des informations sur les vérifications menées avant l'investissement, sur les liens de Menlo avec Suno et son patron Mikey Shulman, et sur les analyses du « risque juridique, réel ou potentiel » lié au droit d'auteur. Lightspeed Venture Partners, autre investisseur de Suno, résiste de son côté à une assignation comparable.
Un départ annoncé tardivement
Selon les plaignantes, Menlo n'avait pas démenti fin septembre et début octobre que cette personne, Mme Gong, était toujours salariée. Le 12 octobre, l'avocat de Menlo leur a indiqué pour la première fois qu'elle avait quitté l'entreprise à la fin de septembre. Cette annonce a conduit à l'assignation à comparaître qui vient d'être validée.
Suno ne s'y est pas opposée, mais a demandé que les plaignantes précisent dans leur dépôt qu'une requête en annulation pourrait venir de Menlo et de Mme Gong elles-mêmes. Dans ses écritures, la société s'en remet à la cour. Elle note que cette assignation est arrivée 53 jours après celle adressée à Menlo, et douze jours après la clôture de la phase de recherche de preuves non liée au grief fondé sur l'article 1201.
Le message en cause
Le texte publié par Mme Gong dit notamment : « J'ai personnellement déplacé l'essentiel de mon écoute vers Suno. J'en avais assez que Spotify me propose les mêmes recommandations rabâchées. » Elle ajoute que, lorsque tout le monde peut créer, le catalogue devient infini et la musique plus personnalisée, et que l'IA ouvre une « longue traîne » où chacun trouve sa chanson.
Suno plaide depuis le début l'usage loyal (fair use) et conteste l'idée que ses créations nuisent au marché de la musique réelle. Plusieurs internautes ont aussitôt relevé que ce message pourrait peser dans les procédures. Le site Digital Music News juge qu'un tel message, venu d'un investisseur de premier plan, n'aide pas cet argument central.
Suno et Udio réclament les données de DistroKid
Face aux accusations de dilution des redevances et de substitution au marché, Suno et Udio ont de leur côté demandé de forcer le Mechanical Licensing Collective à produire de nombreuses données de diffusion. Elles veulent les décomptes mensuels des enregistrements livrés par DistroKid, testés avec son outil de détection d'IA et jugés probablement générés par IA, avec leurs écoutes et leurs redevances. Elles demandent aussi le nom et le fournisseur de l'outil, la date à laquelle DistroKid l'a adopté et ce que le distributeur sait de sa fiabilité.
Selon les plaignantes, DistroKid refuse de fournir le moindre document sur cet outil. Il présente le litige comme portant uniquement sur l'entraînement des modèles de Suno, sans considération pour sa défense d'usage loyal ni pour l'analyse de l'impact sur le marché.
Source : Digital Music News