Le juge fédéral F. Dennis Saylor IV, au Massachusetts, a rendu le 20 août 2026 une décision dans l'affaire Justice v. Suno, Inc. Il s'agit d'une action collective engagée par des musiciens indépendants contre Suno, un service qui génère de la musique avec l'IA. Suno demandait le rejet de trois des quatre chefs de la plainte. La décision a été rapportée le 28 septembre par Massachusetts Lawyers Weekly.
Deux griefs maintenus, un rejeté
Le grief d'œuvre dérivée est maintenu. Suno soutenait que les artistes devaient désigner une production précise de son outil qui porterait atteinte à leurs droits. Le tribunal a répondu qu'il n'existait pas d'obligation de produire l'œuvre dérivée à ce stade. Il a ajouté que la capacité des plaignants à montrer de telles productions après l'échange des preuves serait examinée plus tard.
Le grief fondé sur la loi américaine DMCA est aussi maintenu. Le juge a suivi sa décision du 18 août 2026 dans l'affaire des maisons de disques. Il y avait estimé plausible l'accusation selon laquelle Suno avait contourné le chiffrement utilisé par YouTube. En revanche, la demande fondée sur une loi de protection des consommateurs du Tennessee a été rejetée. Les artistes avaient indiqué que sa mention était involontaire.
Les autres procédures
La décision ne dit pas si Suno a enfreint le droit d'auteur. Elle constate seulement que les accusations sont assez précises pour que l'affaire continue. Le 18 août, le même juge avait refusé d'ajouter plus de 61 000 œuvres à la plainte d'Universal et de Sony, déposée en juin 2024. Les deux majors ont alors déposé une nouvelle plainte le 18 septembre portant sur 60 202 enregistrements, elle aussi confiée au juge Saylor. Elles réclament jusqu'à 150 000 dollars par œuvre. Au moins neuf affaires visent Suno devant ce tribunal depuis 2024. Le dirigeant de Suno, Mikey Shulman, a déclaré à propos de l'accord conclu avec Warner : « Je ne vois pas ce que nous avons fait comme un règlement. Je le vois bien plus comme un partenariat. »